18. La société populaire de Lescar (Basses-Pyrénées) félicite la Convention d’avoir frappé le nouveau Catilina et demande que les refus de certificats de civisme soient motivés. Renvoyé au comité de Législation

Table des matières

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
18. La société populaire de Lescar (Basses-Pyrénées) félicite la Convention d’avoir frappé le nouveau Catilina et demande que les refus de certificats de civisme soient motivés. Renvoyé au comité de Législation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 254.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le