Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), ordonnant l’arrestation des individus qui, étant compris dans le décret du 7 de ce mois, auraient pu ou pourraient rentrer dans le territoire non envahi de la République, lors de la séance du 17 septembre 1793

Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), ordonnant l’arrestation des individus qui, étant compris dans le décret du 7 de ce mois, auraient pu ou pourraient rentrer dans le territoire non envahi de la République, lors de la séance du 17 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 302-303.