Décret portant que tout prêtre marié qui sera inquiété à ce sujet par les habitants de la commune de sa résidence pourra se retirer dans tel lieu qu’il jugera convenable et que son traitement lui sera payé aux frais de la commune qui l’aura persécuté

Décret portant que tout prêtre marié qui sera inquiété à ce sujet par les habitants de la commune de sa résidence pourra se retirer dans tel lieu qu’il jugera convenable et que son traitement lui sera payé aux frais de la commune qui l’aura persécuté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 297-298.