Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition des enfants du citoyen Leroy, colon de Saint-Domingue, lors de la séance du 16 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition des enfants du citoyen Leroy, colon de Saint-Domingue, lors de la séance du 16 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 280.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
280
Dernière page
280
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le