Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Perriere-la-Montagne (Orne) qui invite à décréter l'obligation pour tous les citoyens au-dessous de 40 ans de marcher sur la frontière, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Perriere-la-Montagne (Orne) qui invite à décréter l'obligation pour tous les citoyens au-dessous de 40 ans de marcher sur la frontière, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 236.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le