Adoption des articles 30 à 50 du nouveau Code Civil, en annexe de la séance du 16 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 30 à 50 du nouveau Code Civil, en annexe de la séance du 16 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 272-273.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
272
Dernière page
273
Typologie documentaire
Loi
Modifié le