Motion de Billaud-Varenne demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club électoral de Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Billaud-Varenne demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club électoral de Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 224-225.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
224
Dernière page
225
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le