Décret rapportant l’article 16 de la loi sur l’organisation des équipages destinés aux divers services des armées
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Référence bibliographique
Décret rapportant l’article 16 de la loi sur l’organisation des équipages destinés aux divers services des armées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 261.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
Modifié le