Décret, proposé par le comité des Finances, concernant la prolongation des délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par le comité des Finances, concernant la prolongation des délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 217.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
217
Dernière page
217
Typologie documentaire
Décret
Modifié le