Décret accordant des secours et indemnités au citoyen J. Morin, domicilié à Paris, détenu mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

Décret accordant des secours et indemnités au citoyen J. Morin, domicilié à Paris, détenu mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 217.