Décret accordant des secours et des indemnités à plusieurs bateliers domiciliés à Illhyseren (Colmar, Haut-Rhin), détenus mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

21. La Convention décrète, sur le rapport de R. Ducos, au nom du comité des Secours, de faire payer des secours et indemnités aux citoyens J. Muller, M. Hartemann, J. Muller, C. Vhle, A. et M. Muller, S. Schmitt, J. et M. Kohler, F. Meyer, bateliers, domiciliés dans le Haut-Rhin, détenus mis en liberté

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Référence bibliographique

Décret accordant des secours et des indemnités à plusieurs bateliers domiciliés à Illhyseren (Colmar, Haut-Rhin), détenus mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 216-217.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

216

Dernière page

217

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19