43. Le représentant Blutel, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, présente un projet de décret qui tend à exempter du droit de réquisition et de préemption les matières premières venues de l’étranger. La Convention en décrète l’impression et l’ajournement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 198-200.