Décret ordonnant que les représentants du peuple envoyés dans les départements rendront compte au comité de Salut public, dans le plus bref délai, des mesures qu’ils ont dû prendre pour le renouvellement provisoire des membres des diverses autorités constituées, ainsi que pour l’arrestation des administrateurs contre-révolutionnaires et la confiscation de leurs biens

Décret ordonnant que les représentants du peuple envoyés dans les départements rendront compte au comité de Salut public, dans le plus bref délai, des mesures qu’ils ont dû prendre pour le renouvellement provisoire des membres des diverses autorités constituées, ainsi que pour l’arrestation des administrateurs contre-révolutionnaires et la confiscation de leurs biens. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 231.