Renvoi au comité de commerce et d'agriculture de tous les objets qui étaient de la compétence de la commission contre l'agiotage et l'accaparement, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
Renvoi au comité de commerce et d'agriculture de tous les objets qui étaient de la compétence de la commission contre l'agiotage et l'accaparement, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)