Décret, sur motion de Coupé (de l'Oise), chargeant le ministre de l’Intérieur de rendre compte de l’exécution de la loi qui ordonne de faire rentrer à 6 lieues dans l’intérieur, toutes les cargaisons de grains, lors de la séance du 15 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur motion de Coupé (de l'Oise), chargeant le ministre de l’Intérieur de rendre compte de l’exécution de la loi qui ordonne de faire rentrer à 6 lieues dans l’intérieur, toutes les cargaisons de grains, lors de la séance du 15 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 207.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
207
Dernière page
207
Typologie documentaire
Décret
Modifié le