La Convention ordonne que le ministre de l’Intérieur rendra compte, demain, de l’exécution de la loi du 6 de ce mois, qui ordonne de faire rentrer à 6 heures, dans l’intérieur, toutes les cargaisons de grains
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Référence bibliographique
La Convention ordonne que le ministre de l’Intérieur rendra compte, demain, de l’exécution de la loi du 6 de ce mois, qui ordonne de faire rentrer à 6 heures, dans l’intérieur, toutes les cargaisons de grains.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 207.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
207
Dernière page
207
Modifié le