Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation de la lettre de l'agent national du district de Cany (Seine-Inférieure) informant de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation de la lettre de l'agent national du district de Cany (Seine-Inférieure) informant de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 181.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
181
Dernière page
181
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le