Décret fixant que le comité des Secours est tenu de faire un rapport sur la pétition des réfugiés de la Vendée en la commune de Calais-sur-Anille (Sarthe) de recevoir leur indemnité, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

43. Un membre observe qu’il a fait remettre au comité des Secours une pétition des réfugiés de la Vendée en la commune de Calais-sur-Anille (Sarthe) dans laquelle ils exposent que le district a cessé de leur payer les 40 sous qu’ils recevaient à titre de secours, qu’ils sont dans le besoin ; il demande que le comité des Secours soit tenu de faire un rapport sur cette pétition. Décrété

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Référence bibliographique

Décret fixant que le comité des Secours est tenu de faire un rapport sur la pétition des réfugiés de la Vendée en la commune de Calais-sur-Anille (Sarthe) de recevoir leur indemnité, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 165.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

165

Dernière page

165

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19