Passage à l'ordre du jour sur la demande du fils du représentant Derazy de voir son père qui se trouve en état d'arrestation, et renvoie de la décision au comité de Sûreté generale, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la demande du fils du représentant Derazy de voir son père qui se trouve en état d'arrestation, et renvoie de la décision au comité de Sûreté generale, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 164.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
164
Dernière page
164
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le