Renvoi au comité de la guerre pour l'application de la loi sur la pension à accorder au citoyen Duval, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Renvoi au comité de la guerre pour l'application de la loi sur la pension à accorder au citoyen Duval, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)