25. La société populaire de Montagne-Comolas (Gard) félicite la Convention et la prie de prendre en considération diverses demandes de sociétés populaires relatives aux banqueroutiers. Renvoi au comité de Législation

25. La société populaire de Montagne-Comolas (Gard) félicite la Convention et la prie de prendre en considération diverses demandes de sociétés populaires relatives aux banqueroutiers. Renvoi au comité de Législation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 161.