Décret portant qu'un membre du comité de salut public présente la liste des membres qui doivent composer le comité de sûreté générale, lors de la séance du 14 septembre 1793
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Référence bibliographique
Décret portant qu'un membre du comité de salut public présente la liste des membres qui doivent composer le comité de sûreté générale, lors de la séance du 14 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 106.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
106
Dernière page
106
Typologie documentaire
Décret
Modifié le