Motion de Charlier demandant que les juges es tribunaux de district qui ont pris des vacances reprennent leurs fonctions à partir du jour de la publication de ce décret, lors de la séance du 14 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Charlier demandant que les juges es tribunaux de district qui ont pris des vacances reprennent leurs fonctions à partir du jour de la publication de ce décret, lors de la séance du 14 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 102.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
102
Dernière page
102
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le