Intervention de Louchet sur l'adresse de la société populaire de Marseille qui dénonce que la loi qui ordonnait l’impression de la liste des citoyens élargis depuis le 9 thermidor a été rapportée, en annexe de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Intervention de Louchet sur l'adresse de la société populaire de Marseille qui dénonce que la loi qui ordonnait l’impression de la liste des citoyens élargis depuis le 9 thermidor a été rapportée, en annexe de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 149-150.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
149
Dernière page
150
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le