15. A la suite d’une pétition, la Convention décrète qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affaire
Table des matières
Décret fixant qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.139
Décret fixant qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.139
Discussion et pétition concernant l'affaire des 16 citoyens condamnés à mort pour l'assassinat de Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.139-140
Discussion et pétition concernant l'affaire des 16 citoyens condamnés à mort pour l'assassinat de Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.139-140
Infos
Référence bibliographique
15. A la suite d’une pétition, la Convention décrète qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 139-140.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
139
Dernière page
140
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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