58. Sur la proposition du représentant Monnel, la Convention décrète qu’il sera fait de nouveaux envois de lois aux administrations qui justifieront du pillage de leur dépôts ou archives par les ennemis de la République

58. Sur la proposition du représentant Monnel, la Convention décrète qu’il sera fait de nouveaux envois de lois aux administrations qui justifieront du pillage de leur dépôts ou archives par les ennemis de la République. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 121.