Renvoi au comité de salut public des propositions faites par l'Assemblée relativement aux petits muscadins qui ne partent pas combattre l'ennemi, lors de la séance du 13 septembre 1793

Renvoi au comité de salut public des propositions faites par l'Assemblée relativement aux petits muscadins qui ne partent pas combattre l'ennemi, lors de la séance du 13 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 58.