Décret portant que les citoyens faisant partie de la première classe mise en réquisition qui ne seront pas entrés dans les charrois, dans les vivres ou dans les administrations de département, de district et de municipalité, trois mois avant la réquisition, seront tenus de partir avec les citoyens des communes où ils résident
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant que les citoyens faisant partie de la première classe mise en réquisition qui ne seront pas entrés dans les charrois, dans les vivres ou dans les administrations de département, de district et de municipalité, trois mois avant la réquisition, seront tenus de partir avec les citoyens des communes où ils résident.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 58.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
58
Dernière page
58
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