10. La société populaire de Moyaux (Calvados) demande que la Convention prononce sur la destination des sommes trouvées chez l’ex-curé Pépin, détenu par ordre du comité de Sûreté générale. Renvoyé à la commission des revenus nationaux

10. La société populaire de Moyaux (Calvados) demande que la Convention prononce sur la destination des sommes trouvées chez l’ex-curé Pépin, détenu par ordre du comité de Sûreté générale. Renvoyé à la commission des revenus nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 101.