Motion de Moyse Bayle relative aux débiteurs qui sont aux armées
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Référence bibliographique
Motion de Moyse Bayle relative aux débiteurs qui sont aux armées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 28.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
28
Dernière page
28
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