Décret, présenté par Jacob au nom du comité des secours, accordant des indemnités aux familles des volontaires du 5e bataillon de Vermenton submergés dans la Seine, lors de la séance du 12 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Jacob au nom du comité des secours, accordant des indemnités aux familles des volontaires du 5e bataillon de Vermenton submergés dans la Seine, lors de la séance du 12 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 20.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
20
Dernière page
20
Typologie documentaire
Décret
Modifié le