Renvoi à la commission des accaparements de la pétition des commissaires aux accaparements des 48 sections de Paris demandant une instruction à ce sujet, lors de la séance du 3 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des accaparements de la pétition des commissaires aux accaparements des 48 sections de Paris demandant une instruction à ce sujet, lors de la séance du 3 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 711.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
711
Dernière page
711
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le