Renvoi au comité de sureté générale de la pétition des Américains des États-Unis tendant à obtenir la liberté de Th. Wateos-Griffien, arrêté par ce comité, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Renvoi au comité de sureté générale de la pétition des Américains des États-Unis tendant à obtenir la liberté de Th. Wateos-Griffien, arrêté par ce comité, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)