56. Renvoi au comité des Finances, pour faire un rapport sous trois jours, de la pétition des commissaires civils des sections de Paris qui réclament le paiement de leurs indemnités
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Référence bibliographique
56. Renvoi au comité des Finances, pour faire un rapport sous trois jours, de la pétition des commissaires civils des sections de Paris qui réclament le paiement de leurs indemnités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 375.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
375
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375
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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