Décret portant qu’il ne sera reçu dans les magasins de la République aucune pièce de drap, toile et linge qui n’ait été préalablement soumise à l’immersion

Décret portant qu’il ne sera reçu dans les magasins de la République aucune pièce de drap, toile et linge qui n’ait été préalablement soumise à l’immersion. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 516.