Discussion sur la proposition de Barère sur le code civil, et et pour un projet d’institutions républicaine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

35. Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines et que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait lecture

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Référence bibliographique

Discussion sur la proposition de Barère sur le code civil, et et pour un projet d’institutions républicaine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 339-341.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

339

Dernière page

341

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:17