34. Sur le rapport du représentant Villers, le délai pour le maximum des prix est prorogé jusqu’au 1er vendémiaire an IV
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Référence bibliographique
34. Sur le rapport du représentant Villers, le délai pour le maximum des prix est prorogé jusqu’au 1er vendémiaire an IV.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 339.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
339
Dernière page
339
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