Projet de décret, présenté par Marquis au nom du comité de législation, relatif à la liquidation des offices fieffés ou inféodés, lors de la séance du 1er octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Marquis au nom du comité de législation, relatif à la liquidation des offices fieffés ou inféodés, lors de la séance du 1er octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 391-393.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
391
Dernière page
393
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le