Décret, sur la motion de Poullain-Grandprey, arrêtant un renvoi au comité de sûreté générale et un sursis à toutes poursuites contre quatre membres de la société populaire d'Épinal, lors de la séance du 1er octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Poullain-Grandprey, arrêtant un renvoi au comité de sûreté générale et un sursis à toutes poursuites contre quatre membres de la société populaire d'Épinal, lors de la séance du 1er octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 390.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
390
Dernière page
390
Typologie documentaire
Décret
Modifié le