Lettre du ministre de la Justice Gohier, qui dénonce à la Convention un verdict rendu par le tribunal criminel du département du Nord, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

339

Dernière page

339

Type

Discours et production des ministres

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

21 février 2024 à 11:07