Don de la commune d’Asnières et décret relatificon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la commune d'Asnières (Paris), motivé sur le droit qu'ont les communes de disposer des objets des églises selon leurs volontés, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la pétition de la commune d'Asnières qui demande à conserver les étoffes des ornements de l'église pour servir aux vêtements des indigents, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)f,f[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ordre du jour demandé par Léonard Bourdon sur la pétition de la commune d'Asnières, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Louis Jean Joseph Léonard Bourdon de la Cronière  [Auteur] 

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Français
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1
Première page
336
Dernière page
336
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