Séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

Table des matières

1. Félicitations adressées à la Convention sur son énergie contre le tyran Robespierre et ses complices, et l’invitant à demeurer à son poste par les sociétés populaires a) de Briez, b) d’Oust, c) de Bonnieux (Vaucluse), d) de Condrieu (Rhône)pp.286-287

Ouverture de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.286

Adresse de la société populaire de Briez, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.286

Adresse de la société populaire d’Oust, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.286

Adresse de la société populaire de Bonnieux (Vaucluse), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.286-287

Lettre de Paris accompagnant l'adresse de félicitations de la société populaire de Condrieu (Rhône), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.287

2. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Toulouse qui manifeste sa surprise de la mise en liberté de contre-révolutionnairesp.288

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Toulouse (Haute-Garonne), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.288

3. La municipalité de Florac (Lozère) applaudit au supplice du tyran Robespierre, invite la Convention à rester à son poste et proteste de son entier dévouement à la Républiquep.288

Adresse de la municipalité de Florac (Lozère), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.288

4. La commune et la société populaire d’Ervy (Aube) improuvent l’arrêté pris par une section de Paris contre le gouvernement révolutionnaire, et exprime son attachement à la Conventionpp.288-289

Adresse de la commune et la société populaire d’Ervy (Aube), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.288-289

5. Félicitations à la Convention sur sa fermeté envers les derniers conspirateurs par le conseil de défense de Luçon (Vendée)p.289

Adresse du conseil de guerre de Luçon (Vendée), faisant fonction de comité de surveillance, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.289

6. Les administrateurs du district d’Orgelet (Jura) annoncent la bonne vente des biens d’émigrésp.289

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district d’Orgelet (Jura) qui informe de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.289

7. La société populaire du canton de Rugles (Eure) annonce l’envoi de dons et de salpêtre, et félicite la Convention de son énergie contre la dernière conjurationpp.289-290

Divers dons patriotiques annoncés par la société populaire de Rugles (Eure), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.289

Adresse de la société populaire du canton de Rugles (Eure), qui annonce l'envoi de divers dons patriotiques, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.290

8. Adresse de félicitations sur la chute de Robespierre des troupes républicaines de la vallée d’Aure, à l’armée des Alpes, transmise par leur commandantpp.290-291

Adresse de félicitations des troupes républicaines de la vallée d’Aure, à l’armée des Alpes, transmise par leur commandant, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.290-291

9. Remerciements à la Convention de la municipalité de Montmédy (Meuse), qui jure de n’adopter jamais d’autre gouvernement que le républicainp.291

Adresse de la municipalité de Montmédy (Meuse), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.291

10. Les membres du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône applaudissent à la mort du moderne Catilina, et l’invitent à frapper avec la même vigueur les factieux et les ambitieuxp.291

Adresse du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.291

11. Les sans-culottes du 2ème bataillon de la Montagne, à l’armée des Pyrénées Orientales, félicitent la Convention sur la journée du 9 Thermidor et l’invitent à rester à son postep.292

Adresse des sans-culottes républicains du 2ème bataillon de la Montagne, à l’armée des Pyrénées Orientales, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.292

12. Mêmes félicitations du 1er bataillon de Paris, au Mont-Cenis, dans des termes forts et brûlantspp.292-293

Adresse du 1er bataillon de Paris, ci-devant des grenadiers, au Mont-Cenis, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.292-293

13. Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de l’arrêté du représentant Berlier en mission dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, modifiant celui pris par Saint-Just et Le Bas contre tous les ci-devant noblesp.293

Résumé de l’arrêté de Berlier en mission dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, modifiant celui pris par Saint-Just et Le Bas contre tous les ci-devant nobles, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.293

Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de l’arrêté de Berlier en mission dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, modifiant celui pris par Saint-Just et Le Bas contre tous les ci-devant nobles, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.293

14. La société populaire de Gençay (Vienne) applaudit à la chute du nouveau tyran et rappelle qu’elle a fourni un cavalier jacobinp.293

Adresse de la société populaire de Gençay (Vienne), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.293

15. La société populaire de Seloncourt (Doubs) applaudit à la mort du tyran et informe la Convention de son active surveillancep.293

Renvoi au comité de Correspondance de l'adresse du comité de Correspondance de la société populaire de Seloncourt (Doubs), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.293

16. Les administrateurs du district d’Autun (Saône-et-Loire) informent la Convention de la bonne vente des biens nationauxp.293

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district d’Autun (Saône-et-Loire) qui informent de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.293

17. L’agent national du district de Beaugency (Loiret) annonce la vente avantageuse des biens d’émigrésp.293

Résumé de la lettre de l'agent national du district de Beaugency (Loiret) qui informe de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre]p.293

18. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse des autorités constituées de la commune de Mimeure (Côte-d’Or), qui se disent indignées de la dernière conspiration et dénoncent une infraction au maximump.294

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des autorités constituées de la commune de Mimeure (Côte-d’Or), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.294

19. Envoi de décorations provenant de chez Sijas par la commission de l’organisation et du mouvement des arméesp.294

Envoi de décorations provenant de chez Sijas par la commission de l’organisation et du mouvement des armées, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.294

Lettre de Pille, commissaire de la commission de l’organisation et du mouvement des armées, qui informe de l'envoi de décorations provenant de chez Sijas, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre]p.294

20. Félicitations à la Convention sur la dernière révolution l’invitant à demeurer à son poste par les administrateurs des directoires des départements a) des Basses-Alpes, b) du Var, c) du district d’Ustariz, séant à Bayonne, d) la garde nationale de Privas (Ardèche), e) les officiers, sous-officiers et gendarmes des deux brigades de Nevers (Nièvre)pp.294-296

Diverses adresses des administrateurs des directoires de plusieurs départements, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.294

Adresse des administrateurs du directoire du département des Basses-Alpes, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.294

Adresse du directoire du département du Var, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.294-295

Adresse du directoire et de l'agent national du district d’Ustariz, séant à Bayonne, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295

Adresse de la garde nationale de Privas (Ardèche), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295

Adresse des officiers, sous-officiers et gendarmes des deux brigades de Nevers (Nièvre), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.295-296

21. Les canonniers de Paris, sections de Bonne-Nouvelle, de l’Unité, du Mont-Blanc et des Piques, au Port-de-la-Montagne, témoignent de leur horreur à la nouvelle de la dernière conspirationp.296

Adresse des canonniers de Paris, sections de Bonne-Nouvelle, de l’Unité, du Mont-Blanc et des Piques, au Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296

22. Dons divers envoyés par la municipalité et la société populaire de Surgères (Charente-Inférieure)pp.296-297

Etat des dons envoyé par la municipalité et la société populaire de Surgères (Charente-Inférieure), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.296

Adresse de la municipalité et de la société populaire de Surgères (Charente-Inférieure) qui transmet un état des dons faits à la patrie, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.296-297

23. Renvoi au comité de Salut public de la justification de la société populaire de Riquewihr, qui repousse les calomnies dirigées contre le civisme des habitants du Haut-Rhinp.297

Renvoi au comité de Salut public de la justification de la société populaire de Riquewihr, qui repousse les calomnies dirigées contre le civisme des habitants du Haut-Rhin, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.297

Résumé de l'adresse de la société populaire de Riquewihr, qui repousse les calomnies dirigées contre le civisme des habitants du Haut-Rhin, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.297

24. La société populaire de Vence (Var) témoigne de son horreur pour le tyran Robespierre et de son attachement à la Convention qu’elle invite à rester à son postep.297

Adresse de la société populaire de Vence (Var), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.297

25. La municipalité de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) applaudit au supplice des derniers conjurés et annonce les prises sur l’ennemip.298

Adresse de la municipalité de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), et ci joint la liste des prises de la 3ème division, commandée par Laindel, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.298

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la municipalité de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.298

26. L’agent national du district de Sens (Yonne) annonce la bonne vente des biens de l’émigré Rousselp.298

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre de l'agent national du district de Sens (Yonne) qui annonce la bonne vente des biens de l’émigré Roussel, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.298

27. Don de la commune de Lourdes pour la construction d’un vaisseau, annoncé par le président du département des Hautes-Pyrénéespp.298-299

Don de la commune de Lourdes pour la construction d’un vaisseau, annoncé par le président du département des Hautes-Pyrénées, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.298

Lettre du président du directoire du département des Hautes Pyrénées qui informe du don de la commune de Lourdes pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre]p.298

Extrait du registre des délibérations du directoire du département des Hautes-Pyrénées, transmis par son président, et concernant le don de la commune de Lourdes pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.298-299

28. Les administrateurs du district de Marseille (Bouches-du-Rhône) font part de la vente avantageuse des biens nationauxp.299

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district de Marseille (Bouches-du-Rhône) qui informent de la vente avantageuse des biens nationaux, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.299

29. Servant, juge de paix de Salins (Jura), adresse une ode à la gloire des héros du vaisseau Le Vengeur et sur l’infâme conspiration de Robespierrep.299

Hommage d'une ode à la gloire des héros du vaisseau ~~Le Vengeur~~ et sur l’infâme conspiration de Robespierre par Servant, juge de paix de Salins (Arbois, Jura), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.299

Renvoi au comité d’Instruction publique de l'hommage d'une ode à la gloire des héros du vaisseau ~~Le Vengeur~~ et sur l’infâme conspiration de Robespierre par Servant, juge de paix de Salins (Arbois, Jura), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.299

30. Les administrateurs du département du Loiret transmettent leur invitation à contribuer à l’augmentation de la marinep.299

Renvoi au comité de Salut public de l'invitation à contribuer à l’augmentation de la marine transmise par les administrateurs du département du Loiret, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.299

31. Félicitations de la société populaire de Gramat (Lot), qui demande que la journée du 10 thermidor soit consacrée dans le calendrierpp.299-300

Renvoi au comité d’Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Gramat (Lot), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.299-300

32. Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la société populaire de Voiron (Isère) qui réclame de l’avancement pour le citoyen Deley-Thermoz, qui s’est signalé en Vendéep.300

Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la société populaire de Voiron (Isère) qui réclame de l’avancement pour le citoyen Deley-Thermoz, qui s’est signalé en Vendée, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.300

Résumé de l'adresse de la société populaire de Voiron (Isère) qui réclame de l’avancement pour le citoyen Deley-Thermoz, qui s’est signalé en Vendée, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.300

33. Renvoi au même comité de l’adresse des jeunes de la compagnie d’espérance de Stenay (Meuse)p.300

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des jeunes de la compagnie d’espérance de Stenay (Meuse), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.300

34. La société populaire de Tonnerre (Yonne) fait part à la Convention de la fête du 10 aoûtp.300

Extrait de la séance du 23 thermidor, relatif à la fête du 10 août, adressé par la société populaire de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.300

35. Renvoi au comité des Domaines nationaux de la demande de la société populaire de Vienne-la-Patriote (Isère) que la ci-devant église soit désignée pour ses réunionsp.300

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la demande de la société populaire de Vienne-la-Patriote (Isère) que la ci-devant église ~~Notre Dame de la Vie~~ soit désignée pour ses réunions, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.300

36. Dons annoncés par la société populaire de Valdorlay (Loire), qui applaudit aux travaux de la Conventionpp.300-301

Dons annoncés par la société populaire de Valdorlay (Loire), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.300

Adresse de la société populaire de Valdorlay (Loire) qui annonce des dons, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.301

37. Envoi par la société populaire de Chambéry (Mont-Blanc) d’exemplaires de l’adresse invitant les citoyens du département à ouvrir une souscription pour la construction d’un vaisseaupp.301-302

Adresse de la société populaire de la commune de Chambéry (Mont-Blanc), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.301-302

38. L’agent national du district de Commercy (Meuse) annonce que Denis, ci-devant ministre du culte, a abdiqué ses fonctionsp.302

Renvoi au comité des Finances de l'annonce par l'agent national du district de Commercy (Meuse) de l'abdication de Denis, ci-devant ministre du culte, de ses fonctions, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.302

39. Procès-verbal de la fête du 14 juillet envoyé par la commune de Nyons (Drôme)pp.302-303

Adresse de l'assemblée générale de la commune de Nyons (Drôme), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.302-303

40. Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la société populaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) qui demande des mesures contre les déserteursp.303

Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la société populaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) qui demande des mesures contre les déserteurs, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.303

41. L’agent national du district de Neufchâtel (Seine-Inférieure) annonce la vente avantageuse des biens d’émigrés et l’envoi de salpêtre à Rouenp.303

Lettre de l'agent national du district de Neufchâtel (Seine-Inférieure) annonçant la vente avantageuse des biens d’émigrés et l’envoi de salpêtre à Rouen, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre]p.303

42. Hommage d’un discours prononcé le 10 août par l’agent national de Quilleboeuf (Eure)p.303

Hommage d’un discours prononcé le 10 août par l’agent national de Quillebœuf (Eure), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.303

Renvoi au comité d’Instruction publique de l'hommage d’un discours prononcé le 10 août par l’agent national de Quillebœuf (Eure), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.303

43. La société populaire de Salon (Bouches-du-Rhône) félicite la Convention d’avoir anéanti la conjuration et l’invite à rester à son poste jusqu’à la chute de toutes les factionspp.303-304

Adresse de la société populaire de Salon (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.303-304

44. Renvoi au comité d’instruction publique de l’adresse du conseil-général et du comité de surveillance de Rosières-aux-Salines (Meurthe), qui invite à célébrer l’anniversaire du supplice du Catilina françaisp.304

Renvoi au comité d’Instruction publique de l’adresse du conseil-général et du comité de surveillance de Rosières-aux-Salines (Meurthe), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.304

45. Dons déposés au district de Béthune par la société populaire de la commune de la Contoure (Pas-de-Calais)p.304

Dons déposés au district de Béthune par la société populaire de la commune de la Couture (Pas-de-Calais), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.304

Extrait des registres des arrêtés de délibération du conseil général d’administration du district de Béthune, concernant les dons déposés par la société populaire de la Coutoure (Pas-de-Calais), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.304

46. La société populaire de Ham (Somme) fait part du résultat de la souscription ouverte pour la construction d’une frégatepp.304-305

Annonce, par la société populaire de Ham (Somme), de l'ouverture d'une souscription pour la construction d'une frégate et divers dons, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.304

Adresse de la société populaire de Ham (Somme) sur l'ouverture d'une souscription pour a construction d'une frégate et divers dons déposés par les citoyens, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.304-305

47. Détails des fêtes célébrées à Poissy (Seine-et-Oise), transmis par la société populairep.305

Détails des fêtes célébrées à Poissy (Seine-et-Oise), transmis dans une adresse par la société populaire, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.305

48. Adresse de remerciements aux Parisiens pour avoir secondé la Convention le 9 thermidor, par le comité Révolutionnaire de Redon (Ille-et-Vilaine)pp.305-306

Adresse de remerciements aux Parisiens pour avoir secondé la Convention le 9 thermidor, par le comité Révolutionnaire de Redon (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.305-306

49. Don de sa pension d’invalide par le citoyen Lemineurp.306

Don de sa pension d’invalide par le citoyen Lemineur, capitaine retiré à Eclaron (Haute-Marne), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.306

50. Félicitations sur le 9 thermidor et dons adressés par la société populaire de Port-sur-Saône (Haute-Saône)p.306

Dons adressés par la société populaire de Port-sur-Saône (Haute-Saône), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.306

Adresse de la société populaire de Port-sur-Saône (Haute-Saône), et récépissé d'une somme offerte en don, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.306

51. Renvoi de la pétition des citoyens Mauger aux représentants en mission dans le département de la Mayennep.306

Renvoi de la pétition des citoyens Mauger aux représentants en mission dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.306

52. Le département de Paris est chargé de transmettre au comité des Finances les registres de la compagnie du ci-devant duc de Villeroipp.306-307

Le département de Paris est chargé de transmettre au comité des Finances les registres de la compagnie du ci-devant duc de Villeroi, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.306

Pétition du citoyen Dupré-Nuguet demandant la levée des scellés des registres de sa compagnie, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.306-307

53. La rédaction des procès-verbaux des séances des 10 et 11 fructidor est adoptéep.307

Adoption de la rédaction des procès-verbaux des séances des 10 et 11 fructidor (27 et 28 août), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.307

54. Le vérificateur général des assignats annonce qu’il a été brûlé le 19 fructidor 20.000.000 en assignatsp.307

Lettre du vérificateur général des assignats qui annonce le brûlement d'assignats, provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre]p.307

55. Don de la liquidation d’un office de notaire par le citoyen Meunier, de Brutus-le-Magnanime (Nièvre), qui félicite la Convention et l’invite à rester à son postep.307

Don de la liquidation d’un office de notaire par le citoyen Meunier, de Brutus-le-Magnanime (Nièvre), transmis par le citoyen Lelong, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.307

Lettres des citoyens Lelong et Meunier concernant le don de la liquidation d’un office de notaire par ce dernier, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre]p.307

56. Proclamation du résultat des scrutins pour compléter le comité des Pétitions et correspondance et celui des Inspecteurs du palais nationalpp.307-308

Proclamation du résultat des scrutins pour compléter le comité des Pétitions et correspondance et celui des Inspecteurs du palais national, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.307-308

57. Secours attribué au citoyen François Galaup, chef du 1er bataillon d’Indre-et-Loirep.308

Décret accordant un secours au citoyen François Galaup, chef du 1er bataillon d’Indre-et-Loire, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Décret]p.308

Paganel Pierre

58. Sur la motion du représentant Du Roy, la Convention charge son comité des Secours publics de lui présenter, dans le plus bref délai, un projet de loi sur les secours aux défenseurs de la patriep.308

Sur la motion de Du Roy, le comité des Secours publics est chargé de présenter un projet de loi sur les secours aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.308

Résumé du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des secours aux défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Projet de décret]p.308

Motions de Du Roy et Paganel au sujet du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des secours aux défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.308

59. Secours accordé à la veuve de François Errier, ouvrier salpêtrier de Rouen (Seine-Inférieure)p.308

Décret accordant un secours à la veuve de François Errier, ouvrier salpêtrier de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Décret]p.308

Menuau Henri

60. Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubosc est suspendu et l’affaire renvoyée au comité de Législationpp.308-309

Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubosc est suspendu et l’affaire renvoyée au comité de Législation, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.308

Motions de Pons (de Verdun) et Bar sur le décret de la veille concernant la citoyenne Dubosc, accusée d'émigration, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.309

Pons de Verdun Philippe LaurentBar Jean-Etienne

61. Après discussion, renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des propositions sur les secours à accorder aux défenseurs de Landaup.309

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des propositions sur les secours à accorder aux défenseurs de Landau, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.309

Résumé de la discussion sur les secours à accorder aux défenseurs de Landau, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discussion]p.309

Ruamps PierreDuroy Jean-Michel

62. Sur le rapport du représentant Bouret, la Convention règle le paiement des indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidorpp.309-310

Discussion du projet de décret du comité des Secours publics sur les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discussion]p.309

Proposition d'amendement au projet de décret sur les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Amendement]p.309

Duhem Pierre Joseph

Reprise de la discussion sur le projet de décret concernant les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discussion]pp.309-310

Duhem Pierre JosephDu Bouchet PierreDumont AndréPaganel Pierre

Décret, amendé, sur les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Décret]p.310

Paganel Pierre

63. La Convention passe à l’ordre du jour sur la question de savoir si les citoyens mis en liberté par le tribunal révolutionnaire de Paris sont assimilés à ceux compris dans ce décretp.310

Passage à l’ordre du jour sur la question de savoir si les citoyens mis en liberté par le tribunal révolutionnaire de Paris sont assimilés à ceux compris dans ce décret, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.310

64. Le représentant Lehault obtient un congé de deux décades pour rétablir sa santép.310

Demande de congé de Lehault, député de la Sarthe, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Demande de congés]p.310

Lehault Bernard Pierre

65. Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Seignot, fabricant de baïonnettesp.311

Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Seignot, fabricant de baïonnettes, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.311

66. Fréville, instituteur, fait hommage d’un ouvrage qui présente la vie et la mort d’un enfant de la section de l’Arsenal (Paris)p.311

Renvoi au comité d’Instruction publique de l'hommage du citoyen Freville, instituteur à Paris, d'un ouvrage sur la vie et la mort d’un enfant de la section de l’Arsenal (Paris), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.311

Hommage du citoyen Freville, instituteur à Paris, d'un ouvrage sur la vie et la mort d’un enfant de la section de l’Arsenal (Paris), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.311

67. Renvoi aux comités des Domaines, aliénation et des Secours publics de la pétition des époux Roger, gardiens de scellésp.311

Renvoi aux comités des Domaines, aliénation et des Secours publics de la pétition des époux Roger, gardiens à la conservation des scellés et maisons dudit Bellefond, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.311

68. On relit plusieurs décrets, dont la rédaction est adoptéep.311

Adoption de la rédaction de plusieurs décrets, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.311

69. Sur le rapport du représentant Delmas, le représentant Riter est envoyé en mission à l’armée d’Italie et des Alpes et le représentant Vidal à celle des Pyrénées-Orientalesp.311

Sur le rapport du représentant Delmas, le représentant Riter est envoyé en mission à l’armée d’Italie et des Alpes et le représentant Vidal à celle des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.311

Delmas Jean François Bertrand

70. Le représentant Topsent obtient un congé de trois décades pour se rétablirp.311

Demande de congé de Topsent, et ci-joint son certificat de santé, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Demande de congés]p.311

Topsent Jean-Baptiste Nicolas

71. Don de la société populaire de Rodez (Aveyron), qui proteste de son attachement inviolable à la Conventionpp.311-312

Don de la société populaire de Rodez (Aveyron), provenant d'une souscription pour le remplacement du vaisseau ~~Le Vengeur~~, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.311-312

Adresse de la société populaire de Rodez (Aveyron), qui accompagne l'envoi d'un don, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.312

72. Don du citoyen Riber, détenu, pour les victimes de l’explosion de Grenellepp.312-313

Don du citoyen Riber, détenu, pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.312

Lettres du citoyen Riber, détenu, l'une à la Convention, à laquelle il envoie un don pour les victimes de Grenelle, l'autre au comité de Sûreté générale, pour répondre aux accusations portées contre lui, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre]pp.312-313

73. Renvoi de la pétition de la veuve Cahierre en faveur de son gendre au représentant Sautereau, en mission dans le département de la Seine-Inférieurep.313

Renvoi de la pétition de la veuve Cahierre en faveur de son gendre à Sautereau, en mission dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.313

74. Dons envoyés par le directeur et les artistes du théâtre du Lycée des arts, pour les victimes de l’explosion de Grenellep.313

Dons envoyés par le directeur et les artistes du théâtre du Lycée des arts, pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.313

Lettre du citoyen Tolosé, directeur du théâtre du Lycée des arts, qui transmet des dons pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre]p.313

75. La société populaire, les corps constitués et les citoyens de La Mothe-Hérage (Deux-Sèvres) félicitent la Convention sur son énergie contre les conspirateurs et l’invitent à rester à son postepp.313-314

Adresse de la société populaire, des corps constitués et des citoyens de La Mothe-Hérage (Deux-Sèvres), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.313-314

76. La demande de secours de la commune de Mont-Chalier-Laval (Loire) est renvoyée aux comités des Secours publics et des Financesp.314

Renvoi aux comités des Secours publics et des Finances de la pétition présentée par une députation de la commune de Mont-Chalier-Laval (Loire), tendante à obtenir des secours, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.314

77. Celle du citoyen Dupuis est renvoyée au comité d’Agriculturep.314

Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition du citoyen Dupuis au sujet de trois moulins bâtis sur la rivière de Nouette (Oise), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.314

78. Renvoi au comité de Liquidation de la demande du citoyen Bernard, volontaire au 5ème bataillon des Vosgesp.314

Renvoi au comité de Liquidation de la demande du citoyen Bernard, volontaire au 5ème bataillon des Vosges, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.314

79. La demande du citoyen Peclet, négociant à Commune-Affranchie (Rhône), est renvoyée aux comités de Commerce, de Législation, et de Sûreté généralep.314

Renvoi aux comités de Commerce, de Législation, et de Sûreté générale de la pétition du citoyen Peclet, négociant à Commune-Affranchie (Rhône), tendante à obtenir la restitution de ses marchandises, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.314

80. Renvoi de la plainte présentée par la députation de la société populaire de Soissons (Aisne), sur les poursuites dirigées contre ses membres, aux comités de Sûreté générale et de Législationpp.314-315

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la plainte présentée par la députation de la société populaire de Soissons (Aisne), sur les poursuites dirigées contre ses membres, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.314

Plainte présentée par la députation de la société populaire de Soissons (Aisne), sur les poursuites dirigées contre ses membres, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.314-315

81. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Grappottep.315

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Grappotte, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.315

82. Sur la demande du citoyen Bertin, les pièces justificatives concernant son frère sont renvoyées au représentant Monestier (de la Lozère) en mission dans le département des Landesp.315

Sur la demande du citoyen Bertin, les pièces justificatives concernant son frère sont renvoyées à Monestier (de la Lozère) en mission dans les Landes, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.315

83. Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Regny, sur le rétablissement sur sa tête, d’une rente viagèrep.315

Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Regny, sur le rétablissement sur sa tête, d’une rente viagère, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.315

84. Renvoi au comité de la Guerre de celle du citoyen Izambert qui ne veut pas être mis à la retraite et demande à servir la patriep.315

Renvoi au comité de la Guerre de la pétition du citoyen Izambert qui ne veut pas être mis à la retraite et demande à servir la patrie, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.315

85. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Aix (Bouches-du-Rhône), qui repousse les calomnies dirigées contre elle, applaudit aux mesures vigoureuses prises par le représentant Maignet et dénonce ses détracteurspp.315-317

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse lue par une députation de la société d’Aix (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.315-316

Discours d'une députation de la société d’Aix (Bouches-du-Rhône), et réponse du président, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.316-317

Bernard de Saintes André Antoine

86. Renvoi au comité des Finances pour faire un rapport dans le courant de la décade, de la pétition des rentiers viagersp.317

Renvoi au comité des Finances de la pétition des rentiers viagers, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.317

87. La Convention renvoie au comité d’Agriculture et des Arts l’invention d’un moulin présentée par le citoyen Bourdierp.317

Renvoi au comité d’Agriculture et des Arts de l’invention d’un moulin présentée par le citoyen Bourdier, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.317

88. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publicspp.317-318

Pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, et réponse du président, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.317-318

Bernard de Saintes André Antoine

Remarques sur la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discussion]p.318

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.318

89. Etat des dons patriotiques du 11 au 20 fructidorpp.318-321

Etat des dons patriotiques du 11 au 20 fructidor (du 28 août au 6 septembre), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.318-320

Discours d'une députation de la société populaire de Rhodez, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.320-321

Levée de la séance du du 20 fructidor an II (6 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.321

Cordier Michel MartialReynaud de Bonnassous Claude André BenoîtBentabole Pierre LouisGuffroy Armand Benoît JosephBernard de Saintes André AntoineLouchet LouisBorie Jean

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Référence bibliographique

Séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 286-321.

Langue

Français

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286

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10 octobre 2024 à 18:28