Décret, présenté par Coupé (de l'Oise), portant un errata au Bulletin de la Convention qui paraîtra demain 1er octobre relatif à l’article 3 du décret sur la fixation du maximum, lors de la séance du 30 septembre 1793

Décret, présenté par Coupé (de l'Oise), portant un errata au Bulletin de la Convention qui paraîtra demain 1er octobre relatif à l’article 3 du décret sur la fixation du maximum, lors de la séance du 30 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 362.