Passage à l’ordre du jour sur la pétition, convertie en motion, du citoyen Clemarots, motivé sur ce que le gouvernement a toujours le droit de mettre en réquisition, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Passage à l’ordre du jour sur la pétition, convertie en motion, du citoyen Clemarots, motivé sur ce que le gouvernement a toujours le droit de mettre en réquisition, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 280-281.