Renvoi au comité de salut public de la dénonciation de Sévestre contre le citoyen Parmentier, qui a taxé le citoyen Momet en se disant délégué par le représentant en mission dans le Loiret, lors de la séance du 30 septembre 1793

Renvoi au comité de salut public de la dénonciation de Sévestre contre le citoyen Parmentier, qui a taxé le citoyen Momet en se disant délégué par le représentant en mission dans le Loiret, lors de la séance du 30 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 357-358.