Motion de Lefiot sur l'application du décret du 9 thermidor, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

54. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande du représentant Lefiot, motivé sur ce que le décret du 9 thermidor ne met hors la loi que ceux des officiers municipaux qui ont pris part à la rébellion (rapporteur : Desrues)

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Motion de Lefiot sur l'application du décret du 9 thermidor, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 273.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

273

Dernière page

273

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:17