54. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande du représentant Lefiot, motivé sur ce que le décret du 9 thermidor ne met hors la loi que ceux des officiers municipaux qui ont pris part à la rébellion (rapporteur : Desrues)

54. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande du représentant Lefiot, motivé sur ce que le décret du 9 thermidor ne met hors la loi que ceux des officiers municipaux qui ont pris part à la rébellion (rapporteur : Desrues). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 273.