Sur le rapport du comité des Secours, décret accordant une indemnité aux citoyens Cyr Châle et Louis Guillon, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Sur le rapport du comité des Secours, décret accordant une indemnité aux citoyens Cyr Châle et Louis Guillon, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 268-269.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
268
Dernière page
269
Typologie documentaire
Décret
Modifié le