Renvoi au comité des Finances de la pétition, convertie en motion, du citoyen Schmit, demandant la réception de son mémoire des pertes à la liquidation, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Renvoi au comité des Finances de la pétition, convertie en motion, du citoyen Schmit, demandant la réception de son mémoire des pertes à la liquidation, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 268.