Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise en liberté, et au bureau chargé de recevoir les dons les 50 L offertes pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise en liberté, et au bureau chargé de recevoir les dons les 50 L offertes pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le